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La présente politique a pour objet d’expliquer en toute transparence aux personnes concernées la manière dont leurs données sont traitées ainsi que de les informer quant aux mesures prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Nous vous informons que cette politique peut être modifiée à tout moment. Il est ainsi conseillé de la consulter régulièrement.
Le responsable du traitement des données collectées et traitées est DUTEA SRL, ci-après « Nous, nos, notre »..
Nous sommes établis à Route d’Ath 416, 7050 Jurbise, Belgique
Notre numéro de BCE est le n° 0794.182.796
Vous pouvez contacter notre référent à la protection des données en lui écrivant à l’adresse suivante Route d’Ath 416, 7050 Jurbise, Belgique ou en lui envoyant un e-mail à info@dutea.be.
En tant que responsable du traitement, nous devons respecter plusieurs obligations comme, par exemple : garantir vos droits, vous notifier les éventuelles failles de sécurité, établir un registre, etc…
Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement peuvent être traitées.
Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement.
Les données traitées sont reprises dans le tableau ci-après.
| Les données collectés et traitées | Modalités de la collecte |
1. Finalité : La gestion des clients qui recouvre notamment les contrats, les factures et la comptabilité et également la gestion des comptes clients. Données collectées :
| Par formulaire d’inscription |
Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.
Tout traitement de données doit nécessairement reposer sur une base juridique déterminée par le RGPD.
Le tableau ci-après reprend le traitement effectué, la finalité d’utilisation de ce traitement et fondement juridique justifiant ledit traitement.
| Finalité d’utilisation | Fondement juridique du traitement |
| La gestion des clients qui recouvre notamment les contrats, les factures et la comptabilité et également la gestion des comptes clients. | Le fondement juridique est l’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD). |
Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire.
Il convient ainsi de fixer la durée de conservation dans la présente politique.
| Finalités | Délai de conservation |
| La gestion des clients | 10 ans |
Nous partageons vos données dans le cadre de nos activités avec notre personnel ou avec nos fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités.
A titre d’exemple nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels, à la poste, etc.
Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu’une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire nous l’impose.
Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.
En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.
Nous tenons une liste de nos sous-traitants mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n’est communiquée qu’à première demande et ce dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante Route d’Ath 416, 7050 Jurbise
Certaines de vos données sont transférées au sein de l’Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.
Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne.
Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union ou accorder l’accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l’Union, cela n’est autorisé que si et seulement si :
Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernées par le traitement. Ces droits sont les suivants : Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; Le droit d’avoir une copie des données traitées ; Le droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ; voire le droit de nous demander d’effacer vos données, le droit à la portabilité de vos données
Par ailleurs, vous avez le droit vous opposez aux traitements quand ceux-ci se fondent sur notre intérêt légitime, vous disposez du droit de retirer votre consentement quand le traitement se fonde sur le consentement.
A cet effet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante Toute d’Ath 416, 7050 Jurbise.
Vous pouvez également limiter le traitement des données traitées ;
Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus.
Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Pour plus d’informations quant à vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante Route d’Ath 416, 7050 Jurbise
Vous pouvez toujours vous adresser à notre délégué à la protection des données.
Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte
Si vous avez besoin de plus d’informations sur vos droits contactez-nous.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse suivante : info@dutea.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : Route d’Ath 416, 7050 Jurbise.
Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées.
Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données.
DUTEA SRL s’engage à première demande à fournir une liste détaillée des mesures de sécurité mise en place pour protéger les données personnelles traitées.
Nous utilisons des cookies sur notre site internet.
Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de Cookies, veuillez consulter notre site internet, sous l’onglet « Cookies Policy ».
La présente politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires ou de l’adapter à notre pratique.
Nous vous conseillons de et vous invitons dès lors à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour le 17 décembre 2022
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